Centre de Droit et d’Economie du Sport (CDES/Université de Limoges) (France)
Centre de Droit et d’Economie du Sport (CDES/Université de Limoges) (France)
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Le CDES...
Etudes, audits, formations, publications, ...
Créé en 1978 à l’initiative de François Alaphilippe et Jean-Pierre Karaquillo, le Centre de Droit et d’Economie du Sport s’est dès l’origine inscrit dans une logique transversale et interdisciplinaire relativement rare à cette époque. Tout en restant attaché à ses racines et à sa vocation universitaire, il a depuis développé de nombreuses activités qui en font une véritable référence dans un secteur en plein développement.
Avec quelques 400 étudiants formés, aujourd’hui pour la plupart en poste dans le secteur sport (fédérations et ligues, clubs professionnels, CNOSF, Universités, collectivités territoriales, ministères, secteur économique), le CDES s’appuie sur un réseau d’une rare densité. Ce maillage se décline au plan international par l’intermédiaire, là encore, d’anciens étudiants (fédérations étrangères et internationales, CIO…), ainsi que par des missions de formation et d’expertise confiées au CDES, qui est par ailleurs à l’origine de la création, en 1999, de l’Association internationale des économistes du sport.
Outil d’expertise et de formation au service du mouvement sportif et de son environnement, le CDES s ‘appuie, pour mener à bien ses missions, sur une équipe composée d’une quinzaine de salariés permanents regroupés au sein de CDES-Progesport, d’enseignants chercheurs en droit ou économie du sport, et de collaborateurs extérieurs.
Expertise
* Etudes et audits dans le domaine du droit, de l’économie et de la gestion du sport (en étroite collaboration avec un cabinet d’avocat et un cabinet d’expertise comptable)
* Veille juridique, assistance documentaire (textes, jurisprudence, articles…),
* Etudes économiques et aide à la décision dans des domaines aussi variés que l’aménagement du territoire et la localisation des équipements sportifs, le sport professionnel, l’emploi sportif…
Expertise juridique
Inauguré sous sa forme actuelle en 1997, notre département juridique permet à nos clients de bénéficier des compétences et de la documentation du Centre de Droit et d'Économie du Sport. Cette expertise s'appuie notamment sur une banque de données spécialisées, continuellement mise à jour, de plus de 5 000 références. Les différents services présentés ci-après peuvent être combinés dans des conventions "sur mesure" entre CDES-Progesport (association support du CDES) et les organismes (fédérations, ligues, collectivités locales, clubs, secteur commercial…) souhaitant en bénéficier.
Missions
- Etudes juridiques : rédaction à la demande de notes juridiques sur différents points (état du droit applicable, incidences d'une évolution législative, légalité d'un règlement fédéral…) dans le domaine du droit du sport et dans les autres domaines juridiques susceptibles d'intéresser directement ou indirectement le secteur sportif
- Veille juridique (CDES Veille) : suivi permanent de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du droit du sport et dans les autres domaines du droit susceptibles d'intéresser directement ou indirectement le secteur sportif.
- Assistance documentaire (CDES Doc) : mise à disposition à la demande, de toute documentation juridique (lois, décrets, arrêts, conventions collectives, jurisprudence, statuts-types, contrats-types, lettres-types…).
- Les activités de conseil juridique (études personnalisées, réponse à des questions précises…) et de contentieux sont assurées en partenariat avec un cabinet d’avocat
Champ d'expertise
- Droit associatif
- Droit administratif
- Droit communautaire
- Droit des fédérations sportives
- Droit de la responsabilité
- Droit des assurances
- Droit disciplinaire
- Fiscalité associative
- Droit de l'environnement et des sports de pleine nature
- Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale
- Convention collective sport
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Formation et colloques
* Master spécialité Droit, Economie et Gestion du Sport (Bac + 5), créé en 1984 (1er diplôme universitaire de 3e cycle créé en France dans ce domaine)
* Maîtrise de manager général de club sportif professionnel (Bac + 4), réservée aux anciens sportifs ou entraîneurs professionnels, en partenariat avec la Ligue de football professionnel, les ligues nationales de basket et de rugby et la Fédération française de basket-ball
* Actions de formation continue sur mesure, adaptées à la demande
* Organisation régulière de colloques et de conférences : « Sport et environnement », « Le spectacle sportif », « Le sportif : ses contrats, ses revenus »…
Master
"Droit, économie et gestion du sport"
- Premier diplôme créé en Europe dans le domaine du droit et de l’économie du sport
Du fait de l’entrée de l’Université de Limoges dans le nouvel espace européen de l’enseignement supérieur, ce DESS s’est transformé en 2004 en Master spécialité « Droit, économie et gestion du sport »1 en demeurant à un niveau de qualification Bac + 5.
- Des enseignements adaptés aux spécificités du secteur
Malgré quelques aménagements depuis sa transformation en Master, cette formation reste articulée en 15 séminaires de 3 à 4 jours (cf. liste des séminaires). Chaque séminaire combine, sur un thème particulier, un apport de connaissances par un ou plusieurs experts du CDES, des interventions de personnalités extérieures qualifiées (dirigeants, cadres du mouvement sportif et de son environnement, juristes…) et l'analyse de cas pratiques.
Fait remarquable, cette formation se déroule pour deux tiers dans les hauts lieux du sport français et international (CNOSF, fédérations et ligues professionnelles, médias…) pour un tiers à Limoges dans les locaux du CDES. Elle permet ainsi de mettre en application les résultats des travaux de recherche du CDES tout en développant des contacts privilégiés avec les personnalités dirigeantes du monde du sport.
- Un recrutement sélectif, de nombreux débouchés
La formation dispensée leur permet de prétendre ensuite à des fonctions d’encadrement dans le mouvement sportif (fédérations, ligues et comités, clubs…), l’administration publique du sport (Etat, collectivités territoriales…) et l’environnement économique des activités sportives (marketing sportif, avocats, sponsors…). Le recrutement spécifique, la qualité reconnue d’une formation à finalité professionnelle et l’insertion du CDES dans le secteur sport permettent à ce jour à plus de 80% des 349 étudiants diplômés depuis 1984 d’exercer leurs compétences dans le domaine sportif.
Il est à noter que l’Association des diplômés en droit et en économie du sport (ADDES) rassemble en son sein la plupart de ces anciens étudiants, ce qui permet au CDES de bénéficier d’un réseau national et international particulièrement dense et actif.
1 L’intitulé officiel in extenso du diplôme est Master Droit-Economie-Gestion, mention Entreprises, spécialité Droit, Economie et Gestion du Sport
Publications
* Revue juridique et économique du sport, offrant chaque trimestre analyses détaillées et données pratiques (+ Supplément d’Info mensuel) ; disponibles par abonnement
* Revue de presse mensuelle : 80 périodiques dépouillés, plusieurs centaines d’articles répartis chaque mois selon une grille thématique appropriée, disponible par abonnement (avec une option moteur de recherche informatisé)
* Près d’une quarantaine d’ouvrages rédigés par les spécialistes du Centre de droit et d’économie du sport publiés aux éditions Dalloz , La Découverte, PUF , Pulim… (à signaler notamment le Code du sport Dalloz rédigé par les juristes du CDES ; nouvelle édition octobre 2004)
Une équipe pluridiciplinaire, immerge dans le monde du sport
Comme dans tout activité à forte valeur ajoutée, les ressources humaines constituent la richesse principale du CDES. Regroupant également enseignants-chercheurs et collaborateurs extérieurs, l’équipe du CDES est principalement articulée autour d’une quinzaine de salariés permanents, dont 9 titulaires du DESS « Formation juridique et économique aux professions du sport » (rebaptisé depuis Master « Droit, économie et gestion du sport »). Tout en étant reconnus comme des experts dans les domaines du droit, de l’économie ou de la gestion du sport, tous restent en prise directe avec la réalité quotidienne des organisations sportives. Ils participent ainsi, en tant que membres, à des instances sportives nationales et internationales : commissions de discipline et de contrôle de gestion des fédérations et ligues professionnelles, Conférence des conciliateurs du CNOSF, Conseil social du mouvement sportif, Tribunal arbitral du sport…
Documentation Juridique
Textes et jurisprudence
Le CDES met gracieusement à votre disposition des textes essentiels du droit du sport ainsi qu'une sélection régulièrement mise à jour de jurisprudences de juridictions françaises (Conseil d'état, Cour de cassation, Conseil de la concurrence, Conseil constitutionnel), communautaires (Cour de justice des communautés européennes, Tribunal de première instance) ou instances arbitrales (Tribunal Arbitral du Sport).
Revue Juridique et Economique du Sport
RJES et Supplément d'Info
La Revue juridique et économique du sport et son Supplément d’info, disponibles dans un même abonnement, proposent une information complète et régulière (articles, textes, décisions commentées, données économiques ; voir liste des rubriques…) destinée à tous ceux qui interviennent d'une manière ou d'une autre dans l'organisation des activités physiques et sportives : fédérations, clubs, administrations, collectivités, secteur commercial…
Créée en 1987, en association avec le Comité national olympique et sportif français, la Revue Juridique et Economique du Sport conjugue, sur le mode sportif, données pratiques directement utilisables par ses lecteurs (plus de 800 abonnés à ce jour) et analyses générales participant à la recherche et à la réflexion dans le domaine du droit, de l’économie et de la gestion du sport.
Livré aux abonnés les mois où la Revue Juridique et Economique du Sport ne paraît pas, le Supplément d’info, est devenu au fil des ans un complément attendu offrant tout au long de l’année un tour d’horizon synthétique de l'actualité du secteur...