Institut du Droit du Sport et des Etablissements Sportifs (France)

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droitdusport@aol.com

Qui sommes nous ?

L'IDESS regroupe universitaires, praticiens et sportifs. L'équipe ainsi constituée met en commun ses compétences pour animer un diplôme universitaire, des formations et des recherches consacrées aux problématiques juridiques liées à la pratique d'activités sportives. Un projet de Master "Droit du sport et des Etablissements Sportifs" est à l'étude.

Nos axes de recherches

Pour l'année universitaire 2005-2006, nos principaux travaux portent sur les questions de responsabilités liées à la pratique sportive (amateurs & professionnels), sur les conventions collectives applicables aux sportifs et au personnel encadrant et sur la santé et la sécurité des sportifs. Ces recherches donneront lieu à colloques et publications.

Partenariats

Des partenaires de plus en plus nombreux s'associent à notre activité. Leur soutien nous permet de développer plus largement nos recherches et renforce la qualité des formations offertes aux étudiants. N'hésitez pas à les rejoindre et à associer votre image à la nôtre.

Forum de discussion

Un forum de discussion est ouvert à tous ceux qui souhaitent échanger sur le sport et ses aspects juridiques. Son utilisation est simple et conviviale.

Des ressources en libre accès

L'internaute trouvera sur ce site différentes sources documentaires et références jurisprudentielles de nature à le renseigner sur certains aspects du droit du sport.

Diplôme Universitaire
L'équipe propose aux étudiants la possibilité de suivre et d'acquérir un diplôme universitaire mention "droit du sport et des établissements sportifs". Cette formation ne s'adresse pas qu'aux étudiants en droit puisque 'elle est adaptée aux personnes inscrites en STAPS, AES, Economie, Médecine ... Elle est par ailleurs ouverte dans le cadre de la formation professionnelle continue. Dispensés par des universitaires et des praticiens les cours peuvent également être transmis par mail pour les étudiants qui ne peuvent pas suivre tous les enseignements.

Diplôme Universitaire
Qu'est-ce qu'un diplôme universitaire ?
Un diplôme universitaire est un diplôme officiel qui vient valider une compétence particulière dans un domaine précis. Elle permet à celui qui en est détenteur de prouver - notamment dans un CV - l'intérêt qu'il porte à une discipline et la compétence acquise.

Pourquoi suivre un DU en droit du sport et des établissements sportifs ?
Le droit du sport n'est que très rarement une discipline enseignée au sein d'un cursus. Pourtant, de l'avis commun, la matière présente de nombreuses particularités qui justifient que lui soient consacrés des enseignements spécifiques. Ainsi, ce DU sera utile à tous ceux qui - non juristes - souhaitent compléter une formation axée sur les métiers du sport ou qui pratiquent eux-même une activité sportive. Pour les juristes, le DU à vocation à préparer une éventuelle spécialisation professionnelle : services juridiques des fédérations ou des collectivités publiques, avocats ...

Quels sont les enseignements dispensés ?

MODULE I : Le cadre institutionnel du sport
  • Introduction au droit du sport (6 heures)
  • Les fédérations sportives (6 heures)
  • Le sport olympique (3 heures)
  • Ethique sportive (3 heures)

MODULE II : Le contentieux sportif
  • Le contentieux judiciaire (3 heures)
  • Le Tribunal arbitral du sport (3 heures)
  • Le contentieux administratif (3 heures)
  • Le contentieux de la responsabilité civile délictuelle (3 heures)
  • Le contentieux de la responsabilité civile contractuelle (3 heures)
  • Le contentieux de la responsabilité pénale (3 heures)

MODULE III : Droit social du sport (I)
  • Sport et subordination juridique - Les clauses du contrat de travail du sportif (6 heures)
  • Sport et contrats à durée déterminée (6 heures)
  • La discipline - La rupture du contrat du sportif (6 heures)

MODULE IV : Droit social du sport (II)
  • L'entreprise sportive et l'URSSAF (6 heures)
  • L'entreprise sportive et la représentation du personnel (6 heures)
  • L'entreprise sportive et la réglementation travailliste (Durée du travail, congés payés, formation professionnelle, l'obligation de reclassement...) (6 heures)

MODULE V : Sport et image
  • L'image du sportif (6 heures)
  • Sport et télévision (6 heures)
  • Sport et médias (Presse écrite - Radio - Internet - SMS) (6 heures)

MODULE VI : Droit économique du sport
  • Sport, parrainage et sponsoring (6 heures)
  • Sport et droit de la concurrence (6 heures)
  • Sport et droit des marques (6 heures)

MODULE VII : La santé du sportif
  • Aspects juridiques du dopage (6 heures)
  • Dopage et droit pénal (3 heures)
  • La sécurité du sportif (3 heures)
  • L'inaptitude physique du sportif (3 heures)
  • Le handisport (3 heures)

Quels sont les intervenants ?


Christophe Albiges, Maître de Conférences
Hervé-Georges Bascou, Avocat à la Cour d'Appel de Nîmes, Spécialiste en Droit social
Stéphane Bénilsi, Chargé de cours, Doctorant
Renaud Cayez, Avocat à la Cour d'appel de Nîmes, Spécialiste en Droit social
Isabelle Cornesse, Maître de Conférences
Stéphane Darmaisin, Maître de Conférences
Stéphane Destours, Maître de Conférences
Marie-Pierre Dumont, Professeur
Daniel Mainguy, Professeur
Yvan Monelli, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier, Docteur en Droit, Spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle
Guilhem Nogarede, Avocat à la Cour d'appel de Nîmes
Sandrine Paris Fey, Avocate à la Cour d'Appel de Montpellier
Jean-Christophe Ranc, Avocat à la Cour d'Appel de Nîmes, Docteur en Droit, Spécialiste en Droit social
Olivier Sautel, Maître de Conférences
Bruno Siau, Maître de Conférences, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier, Spécialiste en Droit social
Emmanuel Terrier, Maître de conferences


Quel est le montant des droits d'inscription ?

Pour les étudiants, le montant des droits d'inscription est de 125 €.
Pour les personnes inscriptes dans le cadre de la formation continue, le montant des droits d'insciption est de 1500 €.

Comment s'inscrire ?

Les inscriptions ont lieu au service des inscriptions de la Faculté de droit de Montpellier (rez-de-chaussée). La seule condition d'inscription est de pouvoir justifier d'un niveau L2 ou équivalent. Les inscriptions sont assurées par le service des inscriptions. Aucune autorisation préalable du responsable du DU n'est requise.

A quel moment les cours ont-il lieux ?

Les cours ont lieu à la Faculté de Droit de Montpellier généralement de 17 heures à 20 heures. Certains cours ou petits séminaires peuvent avoir lieu le samedi matin. Lorsqu'en raison d'entraînements sportifs ou de chevauchements d'emplois du temps, les étudiants ne peuvent assister à certains cours, ils peuvent (sous réserve de l'acceptation de l'enseignant) récupérer un plan détaillé de l'intervention voire dans certains cas un support écrit. Cet envoi s'opère par mail.

Quand débutent les enseignements ?

Les enseignements débutent la première semaine de novembre. Ils sont interrompus aux vacances de fin d'année pour reprendre la dernière semaine de janvier. Ils s'achèvent la dernière semaine de mai. Les examens ont lieu la dernière semaine de juin.

Qui contacter pour un supplément d'informations ?

Responsable de la formation : S. Darmaisin
Nos Formations
Formations à l'attention des étudiants
L'IDESS organise périodiquement des séminaires thématiques consacrés au droit du sport. Ces séminaires sont librement accessibles aux étudiants. Ils sont également ouverts aux personnes extérieures sous réserve d'inscription.
Formations à l'attention des personnes préparant les concours d'agents de sportifs
Des préparations périodiques sont proposées à l'attention des personnes qui préparent des concours d'agents de sportifs qu'organisent les fédérations.

Formations à l'attention des entreprises et collectivités publiques
L'IDESS organise régulièrement des formations en entreprise ou au profit des collectivités publiques:
  • Prévention des risques & responsabilités
  • Droit social du sport (Droit du travail, Droit de la sécurité sociale, URSSAF...)
  • Organisation de manifestations sportives
  • Sport et droit pénal
  • Droit de la concurrence
  • Sponsoring, droits de retransmission, image du sportif ...
Ces formations sont assurées par des universitaires et des avocats